Les scénarios pour l’année scolaire 2022-2023
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :
- socle de mesures ;
- niveau 1 / niveau vert ;
- niveau 2 / niveau orange ;
- niveau 3 / niveau rouge.
Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte (mise en couleur). Ces mesures reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu notamment des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.
Au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national.
La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
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Synthèse des mesures sanitaires
Au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national.
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